1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’atelier ART & DAIM (ci-après « l’Atelier ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de nettoyage, rénovation, teinture ou réparation d’articles en cuir, daim, peaux ou tapis.

2. Devis et Commande

• Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi sur la base des photos envoyées ou de l’examen physique de l’article. Le devis est valable 30 jours.
• Acceptation : La commande est validée dès l’acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, le versement d’un acompte.
• Photos : Les photos fournies via le formulaire de devis ne dispensent pas d’une expertise finale à l’arrivée de l’article à l’Atelier. Si l’état réel diffère des photos, l’Atelier se réserve le droit d’ajuster le devis.

3. Nature des Prestations et Limites

• Obligation de moyens : L’Atelier s’engage à mettre tout son savoir-faire en œuvre pour traiter les articles. Toutefois, s’agissant de matières naturelles et souvent usées, le résultat final peut varier selon la réaction du support aux produits.
• Risques liés au cuir/daim : Le Client est informé que certains traitements peuvent révéler des vices cachés (cicatrices, fragilité des fibres, défauts de tannage d’origine) ou entraîner une légère modification de la souplesse ou de la teinte.
• Taches indélébiles : L’Atelier ne peut garantir la disparition totale de certaines taches anciennes ou ayant déjà subi des tentatives de nettoyage domestique.

4. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont indiqués en Euros TTC.
• Le règlement s’effectue selon les modalités convenues (virement, carte bancaire ou espèces lors de la remise).
• Pour les prestations importantes, un acompte peut être exigé avant le début des travaux.

5. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. L’Atelier s’efforce de les respecter, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des impératifs techniques (séchage, approvisionnement de teintes spécifiques) ou logistiques.

6. Responsabilité et Assurance

• Sinistre : En cas de perte ou de détérioration engageant la responsabilité de l’Atelier, l’indemnisation se fera sur la base de la valeur vénale de l’article (valeur d’achat moins vétusté), sur présentation de facture.
• Articles de luxe : Pour les articles de haute maroquinerie, il appartient au Client de signaler toute valeur exceptionnelle lors de la remise.
• Vices cachés : L’Atelier décline toute responsabilité en cas de rupture de fibre due à une usure naturelle non décelable ou à une sécheresse excessive du cuir avant traitement.

7. Transport et Livraison

Dans le cas d’un envoi par transporteur :

• Le Client est responsable de l’emballage de son article.
• L’Atelier n’est pas responsable des dommages ou pertes survenant durant le transport assuré par un prestataire tiers.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (travaux de rénovation et teinture sur mesure).

9. Litiges

En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de l’Atelier (Meaux) seront seuls compétents.